Qu’est ce qu’un déchet de venaison ? retrouvez notre affiche « gestion des déchets » en cliquant ici
Le prélèvement à la chasse d’un animal induit aux chasseurs la nécessité d’éviscérer et de découper le gibier en vue de sa consommation. Ils délaissent ainsi un certain nombre de déchets (viscères, peau…).
Quelle réglementation ?
– Article L 541-2 du Code de l’Environnement : Toute personne qui produit ou détient des déchets [..] à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer l’élimination.
– Le règlement européen (CE n°1069/2009 régissant les sous-produits) précise que les sous-produits animaux issus des gibiers abattus en activité de chasse déroge à ces obligations d’élimination à condition que « les chasseurs respectent les bonnes pratiques cynégétiques ».
Ce qu’il faut retenir :
– Le recours à un équarrisseur n’est pas obligatoire
– Les déchets de gibier plus importants en volume, peuvent être enterrés dans des fosses
Pour les animaux sauvages non prélevés à la Chasse ? (Exemple : Collision routière)
Ils relèvent encore aujourd’hui du service public de l’équarrissage dont le périmètre d’application a été considérablement diminué.
Néanmoins, les cadavres d’animaux sans propriétaire sont toujours pris en charge par l’Etat.
Le Ministère de l’Agriculture précise que :
– Si l’animal fait moins de 40kg, il peut être
enfoui sur place
– Si l’animal fait plus de 40 kg, il doit être pris en
charge par l’équarrissage (appel du Maire)
