PROGRAMME

Tout garde-chasse particulier doit avoir obtenu le certificat de suivi des modules 1 et 2 qui comportent des notions juridiques de base, les droits et les devoirs du garde particulier.

 

Le module 1 : Premier jour

  • bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires
  • police judiciaire et ses agents
  • procédure pénale (les règles de procédure et la rédaction des procès-verbaux)
  • infraction pénale (la notion d’infraction, la responsabilité pénale, les différentes catégories d’infractions et les peines)
  • déroulement de l’instruction des procédures judiciaires.

Le module 2 : Deuxieme jour

Le garde chasse particulier devra aussi avoir obtenu le certificat de suivi du module police de la chasse avec :

  • notions d’écologie appliquées à la protection et à la gestion du patrimoine faunistique et de ses habitats
  • réglementation de la chasse
  • connaissances cynégétiques nécessaires à l’exercice des fonctions de garde-chasse particulier
  • conditions de régulation des espèces classées nuisibles
OBJECTIF
Obtenir les compétences exigées pour exercer les fonctions de garde-chasse particulier, conformément à l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers. Formation obligatoire pour obtenir l’assermentation.
DATES ET HORAIRES
2 jours de formation: Le Vendredi 8 Juin de 8h15 à 17h30 – Le Samedi 16 Juin de 8h15 à 17h30
LIEU
Siège de la Fédération des Chasseurs de l’Aube
PUBLIC
Personne désirant devenir garde-chasse particulier.
NOMBRE DE PLACES
30 par session (avec un minimum de 15 inscrits).
INTERVENANTS
Sylvère Monchatre et Laurent Jacquard , service technique de la FDCA, ONCFS
COÛT ET MODALITÉS
Sur formulaire uniquement, 16 € (Coût documentation).

FORMULAIRE D’INSCRIPTION

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom (obligatoire)

Votre adresse (Adresse - Code Postal - Ville) (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

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