PROGRAMME
Tout garde-chasse particulier doit avoir obtenu le certificat de suivi des modules 1 et 2 qui comportent des notions juridiques de base, les droits et les devoirs du garde particulier.
Le module 1 : Premier jour
- bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires
- police judiciaire et ses agents
- procédure pénale (les règles de procédure et la rédaction des procès-verbaux)
- infraction pénale (la notion d’infraction, la responsabilité pénale, les différentes catégories d’infractions et les peines)
- déroulement de l’instruction des procédures judiciaires.
Le module 2 : Deuxième jour
Le garde chasse particulier devra aussi avoir obtenu le certificat de suivi du module police de la chasse avec :
- notions d’écologie appliquées à la protection et à la gestion du patrimoine faunistique et de ses habitats
- réglementation de la chasse
- connaissances cynégétiques nécessaires à l’exercice des fonctions de garde-chasse particulier
- conditions de régulation des espèces classées nuisibles
OBJECTIF
• Obtenir les compétences exigées pour exercer les fonctions de garde-chasse particulier, conformément à l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers. Formation obligatoire pour obtenir l’assermentation.
DATES ET HORAIRES
• Nous contacter
LIEU
• Siège de la Fédération des Chasseurs de l’Aube
PUBLIC
• Personne désirant devenir garde-chasse particulier.
NOMBRE DE PLACES
• 30 par session (avec un minimum de 15 inscrits).
INTERVENANTS
• Sylvère Monchatre et Laurent Jacquard , service technique de la FDCA, ONCFS
COÛT ET MODALITÉS
• Sur formulaire uniquement, 16 € (Coût documentation)