Arrêté Ministériel ESOD groupe 2
ARRÊTÉ ESOD : UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR LA RÉGULATION DES ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS Signé le 10 août 2026, l’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement vient d’être publié ce jour au Journal officiel de la République française. Cette publication marque l’entrée en vigueur du nouveau dispositif permettant…