Offre Chasse 2017/2018 Soufflet / FDC 10

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Consultation public : Période complémentaire de la vénerie du blaireau du 15 mai 2017 au 16 septembre 2017

1 – Cadre législatif et réglementaire Conformément à l’article R 424-5 du Code de l’Environnement modifié par décret n° 2006-665 du 07.06.06, la clôture de la vénerie du blaireau intervient le 15 janvier. Le préfet peut, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de…